Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 19 mai 2026

1. Identification du Vendeur

  • Dénomination : Jorge Manuel Borges Ferreira — Entrepreneur en nom propre
  • Nom commercial : Singular Leather
  • NIF : 210 243 686
  • Siège : Rua Eduardo António Matos Coimbra, 259, 1A, 3460-591 Tondela, Portugal
  • Email : support@singularleather.com
  • Téléphone : +351 963 214 001 (appel vers le réseau mobile national portugais)
  • Site : www.singularleather.com

2. Champ d’Application et Acceptation

Les présentes Conditions Générales régissent le contrat de vente à distance conclu entre le Vendeur et le consommateur utilisateur du site www.singularleather.com (le « Client »), conformément au Décret-loi n.º 7/2004 (commerce électronique), au Décret-loi n.º 24/2014 (contrats à distance), au Décret-loi n.º 84/2021 (garantie légale) et à la Loi n.º 24/96 (protection des consommateurs).

La passation d’une commande implique l’acceptation intégrale des présentes Conditions et de la Politique de Confidentialité.

3. Produits

Les produits commercialisés sont des articles de maroquinerie artisanale en cuir, pouvant inclure une personnalisation (gravure). En tant que biens artisanaux à base de matière naturelle, ils peuvent présenter de légères variations de couleur, de texture ou de motif qui ne constituent pas un défaut mais sont des caractéristiques intrinsèques du matériau.

Nous nous efforçons d’afficher les couleurs et les images le plus fidèlement possible ; toutefois, le rendu peut varier selon l’écran de l’utilisateur, sans que cela ne constitue un défaut de conformité.

4. Prix et TVA

Les prix sont exprimés en euros (EUR), TVA incluse au taux légal en vigueur au Portugal et n’incluent pas, sauf indication contraire, les frais d’expédition. Les frais d’envoi sont présentés de manière claire avant la finalisation de l’achat.

Pour les envois vers d’autres États membres de l’UE, nous appliquons le régime du guichet unique (OSS) et la TVA du pays de destination lorsque cela est applicable. Pour les envois hors UE, des droits de douane et taxes peuvent être appliqués dans le pays de destination ; ils sont à la charge exclusive du Client.

En cas d’erreur manifeste de prix (« erreur grossière »), nous nous réservons le droit, avant l’expédition, d’en informer le Client et de proposer une solution, le contrat pouvant être annulé d’un commun accord entre les parties.

5. Formation du Contrat

Le contrat est réputé conclu au moment où le Client reçoit la confirmation de commande par email. Jusqu’à cette confirmation, le Vendeur se réserve le droit de refuser des commandes dans des situations exceptionnelles dûment justifiées (suspicion de fraude, indisponibilité de stock, erreur manifeste de prix).

Conformément à l’article 31 du DL 7/2004, le Client peut accéder à tout moment aux termes du contrat et à la Politique de Confidentialité via le site.

6. Paiement

Nous acceptons les moyens de paiement indiqués au moment du checkout : cartes de crédit/débit (Visa, Mastercard, American Express, Maestro), MB WAY (lorsqu’il est disponible), PayPal, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay, Bancontact, iDEAL/Wero et Union Pay.

Toutes les transactions sont traitées dans un environnement sécurisé, avec chiffrement SSL, via des prestataires de paiement certifiés PCI-DSS. Conformément à la Directive PSD2, des méthodes d’authentification forte du client (SCA) peuvent être exigées.

7. Facturation

Nous émettons une facture électronique pour chaque commande, au moyen d’un logiciel certifié par l’Autorité Fiscale portugaise. Le Client peut indiquer son NIF lors du checkout, lequel sera obligatoirement inclus sur la facture.

8. Expéditions et Délais de Livraison

Le délai moyen de production et d’expédition est de 2 à 3 jours ouvrables à compter de la confirmation du paiement. Le délai total de livraison dépend du transporteur et de la destination. Les délais détaillés figurent dans la Politique d’Expédition.

Si, pour un motif non imputable au Client, il n’est pas possible de respecter le délai de livraison indiqué, le Vendeur s’engage à en informer le Client en temps utile, lequel pourra alors résoudre le contrat avec remboursement intégral.

9. Droit de Rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la livraison du bien, conformément au Décret-loi n.º 24/2014, tel que détaillé dans la Politique de Retours et Droit de Rétractation.

Exception légale : Conformément à l’article 17, n.º 1, alinéa c), du DL 24/2014, ce droit ne s’applique pas aux biens personnalisés (portefeuilles avec gravure ou personnalisation demandée par le consommateur), sauf en cas de défaut ou de non-conformité.

10. Garantie Légale de Conformité

Vous bénéficiez de la garantie légale de 3 ans prévue par le Décret-loi n.º 84/2021. En cas de défaut de conformité, vous avez droit au rétablissement de la conformité sans frais par réparation, remplacement, réduction du prix ou résolution du contrat, selon les modalités décrites dans la Politique de Retours.

11. Responsabilité

Le Vendeur répond conformément à la législation applicable, notamment le Décret-loi n.º 84/2021 et la Loi n.º 24/96. Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité du Vendeur en cas de dol ou de faute grave, ni pour les dommages causés à la vie ou à l’intégrité physique du Client.

12. Données Personnelles

Le traitement des données personnelles résultant de l’utilisation du site et de la conclusion du contrat est régi par la Politique de Confidentialité.

13. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, designs, photographies, vidéos) est la propriété du Vendeur ou utilisé sous licence, et est protégé par le Code du Droit d’Auteur et des Droits Voisins. Toute reproduction, distribution ou communication publique sans autorisation expresse préalable est interdite.

14. Avis Clients

Les avis publiés sur le site proviennent de clients ayant effectivement acheté nos produits, via la plateforme Judge.me, qui relie chaque avis à une commande confirmée. Nous ne supprimons pas les avis négatifs légitimes ; nous retirons uniquement les contenus illégitimes (insultes, données personnelles de tiers, spam, contenus illicites).

15. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions et le contrat conclu sont soumis au droit portugais, sans préjudice des dispositions plus favorables au consommateur prévues par la loi de son pays de résidence habituelle au sein de l’Union européenne (article 6 du Règlement (CE) n.º 593/2008 — Rome I).

Pour le règlement judiciaire d’éventuels litiges, le tribunal compétent est celui du domicile du consommateur, sans préjudice des moyens de résolution alternative indiqués ci-dessous.

16. Règlement Extrajudiciaire des Litiges (REL) et Plateforme RLL

Conformément à l’article 18 de la Loi n.º 144/2015, nous vous informons que vous pouvez recourir aux moyens de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation suivants :

17. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, la version applicable à chaque contrat étant celle en vigueur à la date de passation de la commande. Les modifications n’affectent pas les contrats déjà conclus.

18. Contacts

Toute question relative aux présentes Conditions peut être adressée à support@singularleather.com.