Mentions légales

Mentions Légales

Dernière mise à jour : 19 mai 2026

En conformité avec l’obligation d’information établie à l’article 4 du Décret-loi n.º 7/2004, du 7 janvier (Régime juridique du commerce électronique), et aux articles 9 et 10 de la Loi n.º 24/96 (Loi de protection des consommateurs), les informations suivantes sont fournies concernant le prestataire de ce service de la société de l’information :

Identification du Prestataire

  • Dénomination : Jorge Manuel Borges Ferreira
  • Forme juridique : Entrepreneur en nom propre (ENI)
  • Nom commercial : Singular Leather
  • NIF : 210 243 686
  • Siège / Établissement : Rua Eduardo António Matos Coimbra, 259, 1A, 3460-591 Tondela, Portugal

Contacts

  • Email : support@singularleather.com
  • Téléphone : +351 963 214 001 (appel vers le réseau mobile national portugais, sans frais supplémentaires autres que le tarif en vigueur)
  • Site web : www.singularleather.com

Activité

Fabrication artisanale et commercialisation, par voie électronique, d’articles de maroquinerie en cuir, y compris la personnalisation par gravure.

Hébergement du Site

La boutique en ligne est hébergée sur la plateforme Shopify Inc. (https://www.shopify.com).

Autorités de Supervision

  • Autoridade de Segurança Alimentar e Económica (ASAE) — contrôle en matière de pratiques commerciales et de protection des consommateurs : www.asae.gov.pt
  • Direção-Geral do Consumidor (DGC) : www.consumidor.gov.pt
  • Comissão Nacional de Proteção de Dados (CNPD) : www.cnpd.pt

Droit Applicable

L’activité est régie par la législation portugaise et de l’Union européenne, notamment :

  • Décret-loi n.º 7/2004 (commerce électronique)
  • Décret-loi n.º 24/2014 (contrats à distance)
  • Décret-loi n.º 84/2021 (garantie légale)
  • Loi n.º 24/96 (protection des consommateurs)
  • Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et Loi n.º 58/2019
  • Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act)

Règlement Extrajudiciaire des Litiges

En cas de litige de consommation, le consommateur peut recourir à la Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/, au CNIACC (www.cniacc.pt) ou au CICAP (www.cicap.pt).